Amazon.fr Code civil des français (édition originale de 1804) Code Napoléon Portalis, Jean
Article 63 du Code civil. Avant la célébration du mariage, l'officier de l'état civil fera une publication par voie d'affiche apposée à la porte de la maison commune. Cette publication énoncera les prénoms, noms, professions, domiciles et résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage devra être célébré.
Code civil du Québec, édition critique / Civil Code of Québec, A Critical Edition 20222023
Code civil du Québec annoté. art. 63. Select item. Article 64. art. 64. Select item. III. — Du changement de nom par voie judiciaire.. SECTION VI — DES POUVOIRS RÉGLEMENTAIRES RELATIFS À LA TENUE ET À LA PUBLICITÉ DU REGISTRE DE L'ÉTAT CIVIL. art. 151. Select item. Article 151. art. 151. Select item. Article 152. art. 152.
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chapitre vi - de l'État civil de personnes nÉes À l'Étranger qui acquiÈrent ou recouvrent la nationalitÉ franÇaise (art. 98 - art. 98-4) CHAPITRE VII - DE L'ANNULATION ET DE LA RECTIFICATION DES ACTES DE L'ÉTAT CIVIL (L. n o 2016-1547 du 18 nov. 2016, art. 55).
Comprendre le code civil Français
Code civil et commercial congolais : (mis à jour au 31 mars 1997) Responsibility. par Kalongo Mbikayi ; avec la collaboration de Inier Latebo Ekwa. Uniform Title. Laws, etc. (Code civil et commercial : 1997) Imprint. Kinshasa, Gombe : Centre de recherches et de diffusion juridiques, 1997. Physical description.
Code Civil Livre Premier, Des Personnes, Titres V Du Mariage, VI... Joseph Hemard
Article 63. Avant la célébration du mariage, l'officier de l'état civil fera une publication par voie d'affiche apposée à la porte de la maison commune. Cette publication énoncera les prénoms, noms, professions, domiciles et résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage devra être célébré. 2° A l'audition commune.
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« Article 63 - Code civil ». Modifié par Ordonnance n°2019-964 du 18 septembre 2019 - art. 35 (VD) Avant la célébration du mariage, l'officier de l'état civil fera une publication par voie d'affiche apposée à la porte de la maison commune. Cette publication énoncera les prénoms, noms, professions, domiciles et résidences des.
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La notion d'"emprise" va entrer dans les Codes civil et pénal qu'estce que ça va changer?
I) La constitution du dossier de mariage L'article 63 du code civil liste les pièces devant être produites par les futurs époux pour la constitution de leur dossier de mariage.. Il précise à cet égard que doivent être fournis les documents suivants : Les copies intégrales de leur acte de naissance ou le cas échéant, un acte de notoriété (pièces visées aux articles 70 et 71 du.
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Code civil d'Haiti : annoté d'après la doctrine et la jurisprudence haïtiennes et francaises et références aux auteurs : précédé de la constitution de 1918 amendée en 1928 by Haiti; Léger, Abel-Nicolas; Haiti. Constitution (1918)
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Version en vigueur du 07 août 1956 au 01 janvier 2002. Avant la célébration du mariage, l'officier de l'état civil fera une publication par voie d'affiche apposée à la porte de la maison commune. Cette publication énoncera les prénoms, noms, professions, domiciles et résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage devra.
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